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Vers le blog de Philippe Bailly
Mission Lescure : quelles suites à prévoir pour l’Acte II de l’exception culturelle ?
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Rapport Lescure : Tout savoir 48 heures après la présentation
Gros coup du Pôle juridique qui, 24 heures seulement après la présentation publique du Rapport Lescure, vous présente dans le Dossier NPA 672, toutes les clés d'analyses pour ordonner les principales « arches narratives » (les propositions et les motivations qui y ont conduites), le décor (ressorts juridiques, éléments de mise en perspective économique…) et les prises de positions à attendre des différents protagonistes (au vu notamment des arguments qu’ils avaient développé lors des auditions).
Dossier NPA 672 - 15 mai 2013 - 500 € HT
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Aurélie Filippetti et l’enjeu financier de son « ambition pour la TV française"
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Social TV : The Voice, Confessions Intimes et le Foot en vedette en avril
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Monsieur Bricolage : un an pour François Hollande ; quatre sites pour la chaîne
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Disneyland Paris : un 20e anniversaire pour terrasser Astérix
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FLASH NPA DU 24 AVRIL 2013
The Pool, Google-Motorola, cinéma sur les chaînes historiques, projet de loi sur l'audiovisuel... à la Une du Flash NPA
Lire la suite...Version light et teneur en bœuf garantie : communication révisée pour Coca et Panzani
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Mobilisation du CSA en faveur des chaînes locales
Lors de son intervention au colloque du SIRTI, le 10 avril dernier, le président du CSA a annoncé porter une « une attention marquée à la télévision locale ». A la veille du futur projet de loi sur l’audiovisuel, des mesures en faveur des chaînes locales pourraient être soutenues par l’Autorité de régulation à l’occasion de la publication de son rapport d’activité, achevé d’ici la fin du mois.
- Numérotation et reprise des chaînes locales
« Le CSA, sera extrêmement attentif au problème de la numérotation qui a généré, dans un passé récent, des préoccupations et des inquiétudes que j’estime légitimes » précise Olivier Schrameck.
Pour rappel, à la suite de la sélection des six nouvelles chaînes de la TNT HD, le Conseil avait réuni les « TNT » en trois ensembles : les chaînes nationales gratuites ou anciennement diffusés en mode analogique, les chaînes locales et enfin, les chaînes nationales payantes.
Suite au décalage de leur numérotation à la dizaine supérieure directement à la suite des chaînes nationales en clair existantes, une quarantaine de chaînes locales avaient effectué un recours en référé suspension contre la délibération du CSA devant le Conseil d’Etat mais avaient été déboutées de leur demande.
S’agissant de la reprise de la numérotation attribuée par le CSA par les distributeurs, on peut constater que seules les chaînes nationales bénéficient d’un encadrement légal.
L’article 34-4 de la loi du 30 septembre 1986, dispose ainsi : « Les distributeurs de services dont l’offre de programmes comprend l’ensemble des services nationaux de télévision en clair diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique, s’ils ne respectent pas la numérotation logique définie par le CSA pour la TNT, doivent assurer une reprise de ces services en respectant l’ordre de cette numérotation. Dans ce cas, la numérotation doit commencer à partir d’un nombre entier suivant immédiatement un multiple de cent, sans préjudice de la reprise de ces services dans l’ensemble thématique auquel ils appartiennent ».
Nicolas Habout, président du groupe de travail sur les télévisions locales a ainsi suggéré que le législateur pourrait supprimer dans cette disposition le mot « nationaux » afin qu’elle s’applique également aux chaînes locales[1].
Enfin, il est possible que le CSA plaide prochainement pour l’extension du must carry – obligation pour les distributeurs de reprendre certaines chaînes - qui n’est aujourd’hui applicable que pour les chaînes publiques et les services d’initiative publique locale destinées aux informations sur la vie locale, aux chaînes locales. Dans cette hypothèse, c’est l’article 34-2 de la loi de 1986 qui devra être modifié.
Ouverture de la publicité en faveur des opérations commerciales de promotion
Christophe Musset, président du syndicat des Télévisions locales, a récemment sollicité l’ouverture du secteur interdit de la publicité promotionnelle en faveur de la grande distribution.
Dans sa Contribution sur l’adaptation de la régulation audiovisuelle du mois de janvier 2013, le CSA avait indiqué mener une réflexion sur la nécessité de maintenir les dispositions relatives à certains secteurs interdits, notamment s’agissant de la possibilité pour les télévisions locales de diffuser des messages pour des opérations commerciales de promotion du secteur de la distribution. Si cette mesure aboutissait, c’est le décret du 30 mars 1992 relatif à la publicité, au parrainage et au téléachat qui devrait être modifié.
Dans une interview accordée aux Echos le 31 janvier dernier, Olivier Schrameck ne semblait toutefois pas favorable à un allégement de la réglementation mais éventuellement des adaptations « qui se révéleraient utiles ». « Je n'ai pas l'approche générale d'un dérégulateur » soulignait t-il.
- La notion de programmation locale
Lors de son intervention, Olivier Schrameck a rappelé le CSA avait accompli une réflexion significative sur la notion de programmation locale. « Ses critères ont été redéfinis selon un double souci :
- assurer les conditions d’une véritable information locale en faisant primer la qualité des émissions sur leur volume ;
- favoriser une meilleure insertion des chaînes locales dans un bassin de vie étendu, en mettant l’accent sur la programmation régionale ».
Les conventions des nouvelles chaînes pourront bénéficier de ces évolutions et le CSA adaptera les conventions existantes sous réserve que les nouvelles stipulations ne remettent pas en cause les choix opérés par le Conseil à la suite des appels à candidatures initiaux.
