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La DGMIC publie une étude sur la circulation des œuvres

Oct 27, 2010 // Réglementation & Régulation

La DGMIC a publié le 21 septembre 2010, l’étude « Circulation des œuvres audiovisuelles patrimoniales en France et comparaison européennes » réalisée par Media Consulting Group.

L’institution avait lancé un appel d’offres le 16 octobre 2009 afin de « disposer d’éléments chiffrés permettant d’apprécier le degré de circulation des œuvres audiovisuelles dans le domaine de la fiction, du documentaire et de l’animation, entre les différentes chaînes[1] ». Par ailleurs, elle souhaitait établir une comparaison entre la circulation des œuvres en France et les pratiques de nos voisins européens : l’Allemagne, le Royaume Uni et l’Espagne.

 L’étude de 42 pages, comporte :

 Ø       Un benchmark des trois pays Européens

L’étude établit les positions de l’Allemagne, le Royaume Uni et l’Espagne concernant notamment : la définition d’une œuvre audiovisuelle et patrimoniale, le régime d’obligation de diffusion et de contribution imposés aux chaînes, les mécanismes de financement des chaînes et les pratiques relatives à la circulation des œuvres. L’étude conclut que les œuvres circulent peu à l’étranger. Les droits sont acquis pour une longue durée et ce sans limite du nombre de diffusions autorisées. Par conséquent, les « marques fortes » sont conservées par la chaîne dont elles sont issues. Ces différences avec les pratiques françaises s’expliquent par notre système très protecteur des droits d’auteur sur une œuvre. Ces droits n’existent pas ou ont une portée limitée dans les autres pays de l’Union Européenne. NPA Conseil reviendra dans le flash du 29 septembre prochain sur cette partie de l’étude.

 

Ø       Une analyse du marché des droits de diffusion des œuvres patrimoniales de 1999 à 2009 en France

 

L’étude revient sur l’évolution des obligations des chaînes liée à la réforme « Kessler/Richard » en 2008 et 2009 dont sont issus les récents décrets[2] posant les obligations des chaînes. A travers cette réforme, l’objectif des pouvoirs publics et des professionnels a toujours été d’assurer le développement le plus large possible de la circulation des œuvres audiovisuelles à l’antenne des services de télévision. L’étude fait le bilan de ces réformes en analysant le point de vue des professionnels du secteur, en établissant les problématiques en fonction des différents genres d’œuvres et en estimant les futurs besoins en investissement dans la production d’œuvres audiovisuelles.

 

Les constats de l’étude publiée par la DGMIC sont les mêmes que ceux posés par le CSA. Le Conseil avait également publié une étude sur la circulation des œuvres le 7 Mai 2010 concluant que :

-         les chaînes hertziennes historiques financent pratiquement l’intégralité de la production des œuvres patrimoniales françaises inédites ;

-         les œuvres patrimoniales circulent principalement au sein d’un même groupe audiovisuel ;

-         le second marché est de plus en plus appauvri et perd de l’intérêt ;

-         les chaînes indépendantes sont isolées.

 

L’étude publiée par la DGMIC impute le manque de fluidité dans la circulation des œuvres à deux tendances favorisées par les récentes évolutions législatives et réglementaires : « La concentration des chaînes historiques et la mise en place d’une mutualisation des investissements dans les œuvres audiovisuelles, notamment de patrimoine, pourraient entraîner un renforcement de la circulation des œuvres au sein des groupes (par l’accroissement de la diffusion des « marques fortes » sur les chaînes du groupe auquel appartient le primodiffusant). »

 

Š      La concentration des chaînes

 

Selon l’étude, la concentration favorise la circulation au sein d’un même groupe. Cette stratégie permet aux groupes de renforcer leur « marques fortes », mais également d’évincer les autres chaînes concurrentes de leurs filiales.

Par conséquent, les chaînes indépendantes se trouvent isolées. Elles n’ont que très rarement accès aux droits des « marques fortes » conservés par les groupes. Ce handicap ne leur permet pas d’être aussi compétitives que les filiales de groupes, pour la plupart nouvelles chaines gratuites de la TNT en plein développement. L’étude insiste sur la position précaire des chaînes indépendantes qui sont désormais soumises à une augmentation de leur part de contribution à la production d’œuvres patrimoniales alors que le contexte ne leur est pas favorable. Selon l’étude, la solution pour ces acteurs serait l’investissement dans la production inédite de documentaires, beaucoup moins coûteux que les fictions. 

 

Š      La mutualisation des investissements

 

L’étude estime que la mutualisation des investissements dans les œuvres audiovisuelles[3] « pourrait accroître l’apport des diffuseurs dans le financement initial de la production », ce qui justifierait la volonté des groupes de maîtriser la diffusion de « marque forte ». L’intégralité des œuvres patrimoniales tend donc à être financée uniquement par des chaînes du même groupe ce qui isolerait d’autant plus les chaines indépendantes qui peuvent difficilement financer une œuvre de façon autonome. Encore une fois, la circulation fluide des œuvres est menacée.

 

Rappelons que le CSA a publié le 6 septembre dernier sept propositions définitives afin de favoriser la circulation des œuvres. Elles pourraient prochainement être imposées aux chaînes par une modification de leur convention.