Accompagnement juridique

NPA accompagne les acteurs de l'audiovisuel et de la convergence en les aidant à se positionner en fonction des évolutions juridiques du secteur :

• Suivi des évolutions juridiques et analyse de la réglementation applicable au secteur audiovisuel, des médias et des télécoms (projets de loi, décrets, directives européennes…)
• Missions de conseil et accompagnement opérationnel sur l’impact de l’évolution du cadre juridique au niveau de chaque acteur de la chaîne de valeur
• Veille sur les mutations juridiques, réglementaires, éditoriales, technologiques et économiques
• Soutien et expertise juridique pour des groupes audiovisuels européens : éditeurs de chaînes, distributeurs audiovisuels, opérateurs télécoms, FAI, EGP…
• Analyse des obligations des chaînes en termes de production, diffusion en France et Europe