Réglementation & Régulation

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• Rapport Lescure : Tout savoir 48 heures après la présentation Gros coup du Pôle juridique qui, 24 heures seulement après la présentation publique du Rapport Lescure , vous présente dans le Dossier NPA 672 , toutes les clés…
• Mobilisation du CSA en faveur des chaînes locales Lors de son intervention au colloque du SIRTI , le 10 avril dernier, le président du CSA a annoncé porter une «  une attention marquée à la…
• Dossier NPA - Enjeux juridiques des réseaux sociaux : droit d’auteur, responsabilité, données personnelles, publicité Le réseau social peut être défini comme une « plateforme de communication en ligne qui permet à un internaute de rejoindre ou de créer des réseaux…
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• Les enjeux de la fiscalité du numérique et du financement de la création NPA Conseil analyse dans le dossier NPA n°649 la fiscalité applicable aux services numériques ainsi que les perspectives de réformes relatives au financement de la… Lire la suite...
• Livre numérique et TVA réduite : la Commission européenne adresse des avis motivés à la France et au Luxembourg Le 24 octobre dernier, la Commission européenne a adressé deux avis motivés à la France et au Luxembourg pour leur demander de mettre en conformité avec le droit… Lire la suite...
• Le catalogue des dossiers NPA 2012 Alors qu'arrive à grands pas la fin de saison TV, il est temps de revoir tous les sujets 2012 des Dossiers NPA hebdomadaires... Lire la suite...
• Düsseldorf enterre définitivement le projet de TVR mutualisée de l'audiovisuel privé allemand L’Oberlandesgericht (Cour d’Appel) de Düsseldorf a confirmé la décision rendue il y a un an par l’équivalent allemand de l’Autorité de la… Lire la suite...
• PIPA, SOPA et CISPA : même combat ? PIPA et SOPA sont aujourd’hui toujours en attente d’examen au Congrès, après le développement d’une forte opposition, très visible sur la toile ( black… Lire la suite...