Réglementation & Régulation

Tous les posts de la catégorie Réglementation & Régulation.

• Düsseldorf enterre définitivement le projet de TVR mutualisée de l'audiovisuel privé allemand L’Oberlandesgericht (Cour d’Appel) de Düsseldorf a confirmé la décision rendue il y a un an par l’équivalent allemand de l’Autorité de la… Lire la suite...
• PIPA, SOPA et CISPA : même combat ? PIPA et SOPA sont aujourd’hui toujours en attente d’examen au Congrès, après le développement d’une forte opposition, très visible sur la toile ( black… Lire la suite...
• Mise en oeuvre des nouvelles règles de confidentialité de Google malgré l’intervention de la CNIL Le 1er mars 2012, Google a procédé à l’unification de toutes les règles relative à la vie privée et à la confidentialité… Lire la suite...
• Projet de loi italien sur la responsabilité des sites Internet, Wikipédia se fâche Le gouvernement Italien travaille depuis un an à un projet de loi qui vise à limiter la diffusion des écoutes téléphoniques policières dans la presse, avec… Lire la suite...
• A 2 mois du passage au tout-numérique… la TNT à l’aube d’une nouvelle ère Conformément aux souhaits du législateur, la totalité du réseau hertzien français de télévision (métropole et outre-mer) ne sera plus… Lire la suite...
• Enjeux & Tendances 2011-2012 : La bible de la Rentrée ! ENJEUX & TENDANCES 2011/2012 Dossier NPA Hors série - Septembre 2011 - 137 pages - 850 €HT Commande : Nathalie de Bardy : 01.41.31.99.23 LE SOMMAIRE DU DOSSIER DU 7 SEPTEMBRE 2011… Lire la suite...
• Copie privée : annulation de la redevance sur les supports professionnels Le 17 juin 2011 , le Conseil d’Etat a rendu un important arrêt sur les modalités d’application de la redevance pour copie privée. Par cet arrêt, le Conseil… Lire la suite...
• Les français et la TNT : Enquête exclusive NPA-Csa Enquête réalisée du 15 au 17 juin, par téléphone, sur un échantillon de 1051 personnes représentatif de la population âgée de 15 ans et… Lire la suite...
• Le statut juridique du jeu vidéo en question Le député M. Patrice Martin Lalande s’est vu confié par le Premier ministre M. François Fillon, une mission parlementaire sur la question du statut juridique des… Lire la suite...
• Actualités du jeu en ligne L’Arjel , autorité de régulation des jeux en ligne, a fait de la lutte contre l’offre illégale une priorité de son action. Outre la campagne de communication… Lire la suite...