Réglementation & Régulation

Tous les posts de la catégorie Réglementation & Régulation.

• RadioBlogClub : Condamnation confirmée en appel «  Il fallait pendre un pirate sur la place publique du village. C’est fait.  » C’est en ces termes que s’est exprimé, sur son compte Twitter Benoit… Lire la suite...
• L’OFCOM encadre le placement de produit Est-ce un hasard si dans le film Kill Bill l’actrice Uma Thurman porte des baskets de la marque Asics,  si dans The Social Network les étudiants se servent… Lire la suite...
• L’Assemblée nationale vote le prix unique du livre numérique En octobre 2010, les sénateurs Catherine Dumas (UMP, Paris) et Jacques Legendre (UMP, Nord) ont déposé une proposition de loi visant à introduire un prix unique du livre… Lire la suite...
• Espagne : conflit autour des droits audiovisuels du football professionnel A la différence de la France, où cette compétence relève exclusivement de la ligue de football professionnel, les clubs de football espagnols sont autorisés… Lire la suite...
• Protocole de coopération entre la CNIL et la DGCCRF Un protocole de coopération destiné à renforcer la protection des données personnelles des consommateurs a été signé début janvier entre Alex… Lire la suite...
• Encadrement juridique de la télévision connectée et nouvelles alliances stratégiques Comme le souligne le rapport d’étape de Dominique Richard (remis en novembre 2010) à qui le ministre de la Culture et de la Communication a confié une mission sur… Lire la suite...
• Coopération européenne sur la régulation des paris et jeux de hasard C’est à l’occasion du Conseil Compétitivité du Conseil de l’Union Européenne, qui se déroulait à Bruxelles le 10 décembre dernier,… Lire la suite...
• Rencontres annuelles du droit de l’internet Lundi 6 décembre 2010 se sont tenues au Sénat les 4ièmes rencontres du droit de l’internet organisées par l’association Cyberlex . Lire la suite...
• Fusion entre l'AFOM et la FFT Vendredi 3 décembre, la fédération française des télécoms (FFT) et l’association française des opérateurs mobiles (AFOM) ont… Lire la suite...
• Hadopi : décret de labellisation publié au JO Le décret n°2010-1366 du 10 novembre 2010 relatif à la labellisation des offres des services de communication au public en ligne et à la régulation des mesures… Lire la suite...