Le 28 mars 2013, le Président de la République annonçait un « choc de simplification » destiné à fluidifier le travail des entreprises et dont le gouvernement décrit régulièrement les avancées ; Fin novembre 2014, l’exposé des motifs du « Projet la loi pour l’activité et la croissance » (Loi Macron) affirmait pour ambition « d’assurer la confiance, simplifier les règles qui entravent l’activité économique et renforcer les capacités de créer, d’innover et de produire des Français ».

S’agissant du secteur des médias, et en l’espèce de la radio, le message ne semble pas être parvenu à Hervé Féron, Michel Françaix, Martine Martinel, Christian Paul, Marcel Rogemont et à la quarantaine de leurs collègues députés socialistes qui ont signé l’amendement AC282 au « Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine ».

Ce dernier vise à compléter les « quotas radios » introduits au début des années 1990 et qui prévoient que « la proportion d’œuvres musicales d’expression française ou interprétées dans une langue régionale en usage en France (diffusée) par chacun des services de radio autorisés par le CSA (…) doit atteindre un minimum de 40 % de chansons d’expression française, dont la moitié au moins provenant de nouveaux talents ou de nouvelles productions, (y compris) aux heures d’écoute significative » (Article 28 de la loi du 30 septembre 1986). Et subsidiairement que le CSA peut aménager ces quotas « pour les radios spécialisées dans la mise en valeur du patrimoine musical : 60 % de titres francophones, dont un pourcentage de nouvelles productions pouvant aller jusqu’à 10 % du total, avec au minimum un titre par heure en moyenne ; ou pour les radios spécialisées dans la promotion de jeunes talents : 35 % de titres francophones, dont 25 % au moins du total provenant de nouveaux talents ».

Ce qui se conçoit bien s’énonce clairement, proclamait Nicolas Boileau. Après s’être retourné dans sa tombe à la lecture de ce dispositif, le philosophe a du sursauter une nouvelle fois en découvrant cet « amendement AC282 ». « Dans l’hypothèse où plus de la moitié du total des diffusions d’œuvres musicales d’expression française ou interprétées dans une langue régionale en usage en France se concentre sur les dix œuvres musicales d’expression française ou interprétées dans une langue régionale en usage en France les plus programmées par un service, les diffusions intervenant au-delà de ce seuil ne sont pas prises en compte pour le respect des proportions fixées par la convention pour l’application des alinéas précédents. »

 « Nous avons imposé aux radios un quota de chansons françaises. Or, cette disposition est parfois dévoyée par les radios, justifiait l’un des signataires de l’amendement Michel Pouzol lors de son examen en commission. Souvent, dix titres peuvent suffire à assurer 75 % des diffusions francophones mensuelles obligatoires. En conséquence, la diversité n’est pas respectée telle que l’avait conçue le législateur ».[/pullquote]

 On est tenté de suggérer au parlementaire de lever les yeux de son pupitre et de s’interroger pour savoir si la situation de 2015 est exactement comparable à celle de 1993. « Le monde a changé ». C’est par ces mots que Delphine Ernotte a débuté ce mercredi son interview au micro de Jean-Pierre Elkabbach. Webradios et autres services de diffusion musicale sur les réseaux numériques échappent au dispositif des quotas ; Deezer, Spotify ou Apple Music mettent la création de playlist ultra thématisées au cœur de leur offre, terrain sur lequel les radios sont entravées, voire empêchées par les quotas de chanson francophone ; l’idée même selon laquelle ces derniers permettraient de favoriser la production locale est battue en brèche : Dans sa publication sur les Succès 2014, le Bureau Export de la musique met en avant les réussites de Gregory Porter, David Guetta, Indila, Woodkid, Metronomy, Hindi Zahra… dont aucun ne chante en français (et sont donc paradoxalement limités dans leur diffusion sur les ondes françaises). Et comme un clin d’œil, l’annonce de l’introduction en bourse de Deezer avec une valorisation évoquée d’un milliard d’euros rappelle opportunément que la valeur ne se construit pas prioritairement aujourd’hui dans les environnements hyper réglementés.

 Lors de la discussion – et de l’adoption – de l’amendement AC282 en Commission, le rapporteur du texte Patrick Bloche comme la ministre Fleur Pellerin s’en sont remis à la sagesse du Parlement. La sagesse irait sans doute aujourd’hui dans le sens de l’assouplissement du dispositif en vigueur plutôt que de son alourdissement. Espérons que la sagesse prévale. Réponse le 28 septembre lors de l’examen du texte en séance.

Philippe Bailly, Président de NPA Conseil