YouTube Kids, SMAD ou non ?

Les particularités de YouTube Kids par rapport à la plate-forme d’origine soulèvent les interrogations sur son statut juridique. La sélection manuelle des contenus est ainsi clairement indiquée dans le Guide de YouTube Kids à destination des parents où elle est mentionnée à plusieurs reprises : « Les vidéos disponibles dans l’application sont sélectionnées à l’aide d’algorithmes, des informations saisies par l’utilisateur et d’examens par nos équipes », « Certains contenus sont présélectionnés » ou encore « Le contenu présélectionné fait l’objet d’un contrôle qualité plus poussé, car il est examiné manuellement par nos équipes ». Par conséquent, l’application propose des contenus sélectionnés et organisés par les équipes de YouTube ce qui la fait correspondre à la définition d’un SMAD telle qu’établie par la loi française.

La Commission Européenne considère également que YouTube Kids est un SMAD. Dans le cadre des discussions sur la réforme de la Directive SMA intervenues en début de semaine, la représentante de la Commission a ainsi déclaré : « lorsqu’il y a sélection de contenu avant le télé-versement, la Commission ne parle pas de plateforme de partage vidéo. Dans ce cas, on parle de service avec ses propres responsabilités : ça pourrait par exemple être une chaîne sur YouTube, ça pourrait être YouTube qui a un service comme YouTube Kids par exemple, sur lequel ils exercent un contrôle, et dans ce cas les règles qui s’appliquent sont celles pour les SMAD ».

Cependant, étant donné que YouTube Kids est édité par YouTube LLC établie en Californie, ni le décret SMAD ni la directive SMA ne semblent pouvoir s’appliquer. Par conséquent, malgré son statut, YouTube Kids n’est pas soumis pour l’instant aux obligations applicables aux éditeurs de SMAD.