CSA: bilan des effets du décret SMAD et scénarii d’évolutions à 5 ans

Le CSA vient de publier la synthèse d’une étude réalisée par l’Idate en partenariat avec l’IFOP sur les effets du décret SMAD de 2010 sur le marché de la VoD. L’étude affirme que le développement de ce marché a été plus lent qu’espéré et que la France accuse un sérieux retard par rapport à ses voisins européens. Ainsi, si la France est le pays européen où l’offre est la plus abondante avec 219 services, seulement 20% des français ont déjà utilisé un service de VoD à l’acte et 8% sont abonnés à un service de SVoD.

L’étude explique ce retard par la conjonction de 5 facteurs : une faible propension des utilisateurs à payer, le succès de la TVR, l’abondance de l’offre gratuite (linéaire et non-linéaire), l’accès difficile aux services sur téléviseurs et enfin le faible taux de contenus récents. Dans le cas de la SVoD l’ancienneté des contenus proposés explique par exemple 20% des résiliations et constitue donc un frein important.

L’étude pointe également les lacunes des obligations d’exposition des œuvres sur la consommation en VoD. En effet, selon leurs résultats 70 à 80% des utilisateurs de services de VoD à l’acte ne passe pas par la page d’acceuil des services mais accède directement à l’œuvre par le biais d’un moteur de recherche. De ce fait l’impact de l’éditorialisation des pages d’acceuil est très limité. A l’inverse, les recommandations des services de SVoD ont un impact fort puisque 79% des abonnés les utilisent pour choisir leurs contenus.

Enfin, l’étude remet en question la contribution des SMAD à la production notamment du fait du petit nombre de services auxquels elle s’applique. Ainsi, en 2012 seuls 3 services dépassaient le seuil des 10 millions d’euros de chiffre d’affaires implicant une contribution obligatoire. En outre, l’ensemble de ces services s’acquitent de cette contribution par l’acquisition de droit et aucun n’a pour l’instant eut recours au préfinancement.

Pour conclure, l’étude a établi trois scénarii d’évolution du marché de la VoD en France. Dans un premier scénario où le cadre juridique resterait inchangé, l’Idate estime que le marché progresserait de 12,2% par an en moyenne pour atteindre des recettes de 909,9 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2021 grâce au dynamisme de la vidéo à la demande par abonnement (6,3 millions d’abonnés à cette date). Dans ce scénario cependant, la part de marché des services établis en France reculerait de 12 points pour atteindre 53%. Dans un deuxième scénario, l’Idate a étudié la possibilité d’une évolution juridique en faveurs des éditeurs avec notamment un recul à 3 mois de la fenêtre VoD, à 12 mois pour la SVoD et une TVA à 10%. Dans ce cas de figure, l’étude prévoit des recettes encore supérieures de 269 millions d’euros par rapport au premier scénario. Par contre, cette évolution aurait un impact négatif sur le montant des achats de droits. Enfin, l’Idate a esquissé un troisième scénario favorable aux ayants-droits cette fois qui impliquerait un élargissement du périmètre des SMAD, la supression des seuils d’obligation des contributions et un assouplissement des fenêtres (3 mois/12 mois). Dans ce cas l’Idate estime que les recettes serait supérieures de 170 millions au scénario initial et que les achats de droits augmenterait de près de 50 millions d’euros.

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