Le mardi 2 avril 2019, les ministères de la Culture et des Sports ont annoncé le lancement d’une consultation publique citoyenne visant à recueillir l’avis des Français sur la retransmission télévisée des évènements d’importance majeure (EIM). Les contributions doivent parvenir avant le 27 mai 2019.

Prévue à l’échelle européenne, la possibilité d’établir des listes d’E.I.M a été mise en pratique, en France, par le décret du 22 décembre 2004 qui oblige les chaînes payantes détentrices des droits de diffusion de ces évènements à en proposer la rétrocession aux chaînes en clair, avec l’objectif de permettre au plus grand nombre de français de bénéficier de la retransmission de ces événements.

Pour la Commission Européenne, la qualification d’EIM peut être retenue dès lors que l’événement remplit au moins deux des quatre critères suivants :

• il rencontre un écho particulier dans l’État membre
• il participe de l’identité culturelle nationale
• s’agissant d’une compétition de sport collectif, l’équipe nationale y participe
• il fait traditionnellement l’objet d’une retransmission sur une télévision à accès libre et mobilise un large public dans l’État membre.

Cette consultation fait suite à la mission confiée en mai 2016 à David Assouline, sénateur de Paris, sur les moyens d’améliorer à la fois l’accès du plus large public à la diffusion de ces événements à la télévision et l’exposition de la diversité des disciplines sportives et des pratiques émergentes. Le rapport remis le 18 novembre 2016 préconisait de moderniser le décret de 2004 et d’adapter la liste au paysage sportif d’aujourd’hui, notamment pour assurer une meilleure visibilité du sport féminin, des disciplines paralympiques et des sports qui ont acquis un écho important auprès du public. Le sénateur recommandait également d’harmoniser les dispositions relatives aux principaux sports collectifs (protection des phases à élimination directe pour les championnats mondiaux et européens) et de mettre l’accent sur des manifestations sportives auxquelles participent des équipes ou athlètes français ainsi que sur les éditions des grands événements sportifs internationaux (GESI) organisés en France.

Alors que la tendance actuelle est à l’abandon partiel, par les chaînes en clair, de la diffusion des sports jugés insuffisamment porteurs en audience, bien que figurant sur la liste des EIM, le Gouvernement soumet à consultation une liste élargie d’événements qui pourraient demain être protégés par le décret de 2004, et propose de faire évoluer les modalités d’attribution des droits de tout ou partie de ces événements.

Dans ce cadre, NPA Conseil et SPORT INDEX¹ proposent une étude prospective consacrée à la diffusion des EIM, afin de mieux comprendre les enjeux d’une modification du décret de 2004, s’agissant de l’accès d’un plus large public à la diffusion de ces événements à la télévision et de l’exposition de la diversité des disciplines sportives et des pratiques émergentes, mais aussi de ses conséquences sur le marché des droits sportifs et sur celui du sponsoring.

A principio, l’étude rappellera le périmètre actuel des 21 EIM qui bénéficient de la protection du décret 2004, en la ramenant à la liste des 27 événements d’importance majeure proposés par la consultation, mais aussi aux listes établies par nos voisins européens et que la Commission a jugées compatibles avec le droit communautaire (le droit communautaire prévoit une procédure d’homologation par cette dernière).

Cette comparaison permettra de mettre en avant des choix très variables, tant du point de vue du nombre d’évènements retenus que de leur nature (la compilation des choix des différents Etats-Membres totalise 76 événements différents, 27 (proposés) en France mais, par exemple, 7 seulement en Allemagne).

Dans la liste en vigueur, et parmi les compléments proposés par le gouvernement, NPA Conseil et SPORT INDEX détailleront les différentes situations possibles : aucune diffusion ; diffusion sur une chaîne payante (et dans ce cas laquelle), sans que les phases proposées aux chaînes en clair aient trouvé preneur ; diffusion sur une chaîne gratuite (et si oui laquelle ? Et pour quel volume horaire et pour quel niveau d’audience ?).

Les épreuves et disciplines concernées seront également examinées au regard de leur indice d’attractivité, tel qu’établi chaque trimestre depuis juin 2017 par SPORT INDEX.

L’étude se focalisera enfin sur les risques et opportunités liés à cette consultation pour les principaux acteurs concernés : fédérations, sponsors, et diffuseurs détenteurs de droits. L’analyse portera notamment sur l’impact possible d’une réforme sur le marché des droits sportifs.

¹ Chaque trimestre, l’étude SPORT INDEX mesure l’attractivité de 40 disciplines et plus de 500 compétitions, en s’appuyant sur 23 critères qui reflètent l’intensité de leur pratique, le niveau de performance des équipes et athlètes français, l’exposition dont elles jouissent dans les médias traditionnels (télévision, presse écrite…) et dans les canaux numériques (sites Web, réseaux sociaux), leur écosystème économique (sponsors, place dans le pari sportif et dans e-commerce) et les valeurs positives ou négatives auxquelles elles sont identifiées. SPORT INDEX fournit ainsi aux fédérations et ligues, aux médias, et aux sponsors un référentiel unique permettant de piloter leurs décisions au quotidien.

L’étude abordera :

1. La liste actuelle des EIM comparée avec les propositions des ministères
2. Analyse du cadre juridique européen et comparaison avec les listes des EIM des pays voisins
3. Diffusion TV des EIM par les chaînes gratuites/payantes : chaînes, volume horaire, audiences
4. Complément Sport INDEX : quelle est l’attractivité des disciplines concernées par cette consultation ?
5. Risques et opportunités de la consultation pour les acteurs concernés (fédérations, sponsors et diffuseurs détenteurs de droits) portés sur l’impact possible d’une réforme sur le marché des droits sportifs