Protéger son format télévisé

Les jeux télévisés, ou plus généralement les émissions de flux, trouvent leur valeur économique dans leur « concept », ou selon la dénomination anglo-saxonne, leur « format ». Aujourd’hui, on observe une véritable « mondialisation audiovisuelle », s’illustrant dans le développement d’une économie des formats. Dès lors, la question de leur protection par le droit d’auteur ou par des mécanismes de responsabilité civile devient cruciale. Or, celle-ci n’est pas toujours aisée.

« Le format illustre par excellence la frontière de la distinction délicate entre l’idée non protégeable et la forme originale donnée à celle-ci qui est, seule, appréhensible par le droit d’auteur »1. Cette phrase révèle toute la difficulté à faire reconnaître par le juge le bénéfice de la protection par le droit d’auteur à un format télévisé. Privé de définition juridique, le format peut néanmoins être considéré comme le cadre général d’un programme qui décrit ses caractéristiques essentielles (exemple des règles pour les jeux). Ce « mode d’emploi » devra permettre de concevoir l’oeuvre future tout en restant assez général pour permettre la reproduction en série dérivée. Plusieurs conditions doivent être réunies, et notamment le critère de précision et d’originalité, pour qu’un droit privatif soit reconnu à l’endroit du format. La jurisprudence de ces dernières années a pu être fluctuante et mérite une étude attentive…