Commisssion européenne : Projet de communication sur les plateformes en ligne

Le site euractiv a publié un projet de communication de la Commission européenne sur les plateformes en ligne, daté au 25 mai prochain. Cette communication s’inscrit dans le cadre de la réflexion menée par la Commission concernant les plateformes et intermédiaires en ligne, sujet qui fait pleinement partie de sa stratégie pour un marché unique numérique, et sur lequel elle avait mené une consultation publique du 24 septembre au 30 décembre 2015.

Sont concernées les plateformes permettant « des interactions directes entre utilisateurs via des systèmes en ligne (…) qui capitalisent sur des capacités liées aux données et conférée grâce à l’effet de réseau ». La Commission cite ainsi comme exemples Google, Amazon, Facebook ou encore Youtube. A l’inverse, sont expressément exclues les plateformes qui se limitent à la vente ou la distribution unilatérale de contenus (Netflix), dès lors qu’elles n’impliquent pas de contact avec les usagers.

Outre les mesures rapportées ci-dessus, la Commission a annoncé qu’un forum réunissant l’ensemble des acteurs sera organisé d’ici la fin de l’année 2016, et qu’un nouveau plan sera pris d’ici le printemps 2017 afin de compléter ce nouveau cadre avant la fin de l’année 2018.

Par ailleurs, la Commission compte rassembler plus d’informations sur les pratiques BtoB les six prochains mois puis s’entretiendra avec les parties prenantes sur ce sujet. D’ici le printemps 2017, elle décidera ainsi si des mesures sont nécessaires.

Enfin, elle se penchera également sur les barrières potentielles pour un « marché européen unique des données » qui seraient dues à des incertitudes légales concernant la propriété, l’utilisation ou l’accès des données créées via les plateformes.

>> LLJ n°47