Le CSA s’intéresse dans une note aux enjeux et opportunités pour le secteur de l’audiovisuel des JO de Paris 2024. Il revient dans un premier… read more →
La présidence bulgare du Conseil de l’Union européenne a publié hier ses nouvelles propositions pour les articles 11 et 13 du projet de directive relative… read more →
L’Hadopi a présenté son rapport d’activité 2016-2017 la semaine dernière. Celui-ci recense l’ensemble des travaux et actions menés par la Haute Autorité : mise en œuvre… read more →
« Alors que les stratégies de convergence s’intensifient, le Conseil est amené à se prononcer sur la possibilité pour les groupes pluri-médias » d’avoir recours à la… read more →
A l’occasion des 27èmes Rencontres Cinématographiques de l’ARP, qui se déroulaient du 12 au 14 octobre derniers à Dijon, une table-ronde était consacrée à la… read more →
Les députés ont regagné les bancs de l’Assemblée nationale le 25 septembre pour examiner le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte… read more →
Saisi sur la constitutionnalité du 3° de l’article L. 214-1 du code de la propriété intellectuelle, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-925… read more →
Par un décret n° 2017-373 du 21 mars 2017, le Ministère de la Culture a modifié le régime de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles applicables… read more →