Le CSA devrait, sauf désistement du demandeur, rendre prochainement sa décision dans le litige opposant Molotov TV au Groupe NRJ, ce dernier ne souhaitant pas… read more →
Protection des mineurs, qualité des programmes, diversité et indépendance : sa vision des enjeux de la régulation audiovisuelle Lors de son audition devant la commission des… read more →
Lundi, à l’occasion du mondial de l’Auto 2016, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a proposé un point d’étape sur l’avancement des… read more →
Le 30 juin 2016, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a présenté son projet de recommandation relatif à l’adaptation des règles de pluralisme politique pour… read more →
L’organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE, ou BEREC) a mis en consultation publique, hier et jusqu’au 18 juillet prochain, un projet de lignes… read more →
Le 31 mai 2016, la Cour de justice de l’Union européenne a suivi les recommandations de son Avocat général, en estimant que « la diffusion… read more →
Le site euractiv a publié un projet de communication de la Commission européenne sur les plateformes en ligne, daté au 25 mai prochain. Cette communication… read more →
En mai prochain, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et 29 autorités dans le monde mèneront une opération conjointe d’audit en ligne… read more →
La possibilité de réprimer les propos diffusés via un moyen de communication au public par voie électronique est expressément prévue par l’article 23 de la… read more →
Publication du compte-rendu de l’audition de M. Sébastien Soriano, président de l’ARCEP, par la Commission du développement durable, le 25/03/2016. « Il est tout à fait… read more →