BREXIT : Quid de la place du Royaume-Uni dans les instances de régulations européennes ?

En choisissant la voie de la sortie de l’UE, le Royaume-Uni bouleverse nombre d’accords mis en place avec les différents Etats membres et notamment son appartenance aux instances de régulation européennes en matière de protection de données, d’audiovisuel ou de communication électronique. Pour rappel, le Royaume-Uni, en tant qu’Etat membre, participe à trois grandes instances chargées d’harmoniser les dispositifs et les règlementations au sein de l’UE.

G29 (Groupe de travail Article 29) : regroupement des autorités européennes de protection des données chargé de l’élaboration de normes européennes en la matière.
Erga (European Regulators group for Audiovisual Media Services) : regroupement des dirigeants des autorités de régulations des Etats membres chargées de l’audiovisuel.
Berec (Body of European Regulators for Electronic Communications) : instance européenne indépendante rassemblant les régulateurs des vingt-huit Etats membres de l’UE et de onze régulateurs observateurs avec comme objectif de renforcer la coopération entre les différents régulateurs nationaux.

Même si l’appartenance ou la participation du Royaume-Uni dans ces différents organismes de régulation reste plus qu’incertaine, des négociations avec l’UE pourraient être envisagées. Pour Sébastien Soriano, président de l’ARCEP (Autorité de régulation des télécommunications électroniques et des postes) et du Berec, le Royaume-Uni a encore toute sa place au sein de l’instance qu’il préside : « Quoiqu’il arrive, le Berec réunit les régulateurs des pays membres mais il intègre aussi ceux de 11 pays associés. Ceux en voie d’accession et les pays de l’espace économique européen. Nous avons déjà la Suisse, l’Islande, la Turquie. Donc le Royaume-Uni restera dans l’organisation. » Il insiste également sur l’importance de conserver au sein du Berec un interlocuteur de qualité : « l’Ofcom est un régulateur de haut niveau qui, à la fois, a su installer une concurrence sur ce marché et qui est un régulateur moderne, qui s’intéresse au digital ». Afin de conserver un haut niveau d’exigence et d’expertise au sein du Berec, Sébastien Soriano compte bien sur une participation future de l’Ofcom.

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